Selon la nature de notre intervention, nos missions peuvent donner lieu à la remise d'un compte-rendu ou d'un rapport technique de visite.
Ce document constitue un véritable outil de sérénité pour vous : il vous permet de conserver un
historique écrit complet, illustré et détaillé de toutes les réserves relevées par l'expert VEFA, créant ainsi une archive précieuse de l'état réel de votre bien au jour J.
Néanmoins, pour le bon déroulement de la visite sur le terrain, l'expérience prouve que l'application numérique du promoteur reste le meilleur outil de saisie. Aujourd'hui, les représentants des promoteurs sont équipés de tablettes numériques munies d’une application professionnelle dédiée à la livraison, qui permet de localiser sur plan, photographier et consigner instantanément chaque réserve. En fin de visite,
un document au format papier ou numérique appelé procès-verbal de livraison, signé contradictoirement, vous est immédiatement transmis, vous garantissant ainsi un historique complet, officiel et détaillé de l'ensemble des réserves notifiées.
Pour vous garantir une vigilance maximale, nous privilégions ce document unique. La livraison est un exercice minutieux et limité dans le temps, nous préférons consacrer 100 % de notre temps à l'inspection de votre bien : multiplier les saisies en parallèle de notre côté sur un support distinct créerait des doublons inutiles, ralentirait la visite et détournerait notre attention des éléments techniques essentiels du logement. Le support numérique du promoteur doit donc rester le référentiel unique le jour J pour optimiser l'efficacité de notre contrôle.
Pour information, même si la durée estimative de la livraison est fixée par le promoteur, si l’état du logement l'exige, nous prenons évidemment tout le temps nécessaire, pour assurer pleinement notre mission et vous donner entière satisfaction. Nous n'hésitons pas à déborder du planning imposé pour échanger avec le promoteur ou faire déplacer la maîtrise d'exécution afin d'arbitrer un point technique.
Le promoteur refuse de noter une réserve ? Un rapport technique indépendant est-il utile dans ce cas ?
Sachez que cette situation reste rare dans la pratique. Le représentant du promoteur n’a d’ailleurs aucun intérêt à refuser une notation : ce n'est pas lui qui valide les défauts, mais la maîtrise d'exécution et les entreprises de travaux (plomberie, électricité, finitions...) qui apprécieront la réserve au regard des tolérances réglementaires des DTU (Documents Techniques Uniques). De plus, un refus injustifié bloquerait inutilement la livraison.
D’autre part, notez que la
loi protège rigoureusement l'acquéreur : vous disposez d'un
délai légal de 30 jours après la remise des clés pour notifier au promoteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout désordre complémentaire non identifié le jour de la visite.
De plus, un rapport technique de visite unilatéral n'est pas contradictoire et reste inopposable devant un juge. Sa rédaction systématique en parallèle n'apporterait donc aucun avantage légal par rapport au PV officiel du promoteur. Cela alourdirait de façon conséquente le
coût de notre mission, sans réelle efficacité pour vous.
C’est pourquoi notre priorité absolue est de faire inscrire ces éléments directement sur le PV officiel et de rester pleinement joignables à vos côtés pendant les 30 jours suivants. Si vous découvrez le moindre défaut après notre départ, nous analysons la situation ensemble pour valider la nécessité et la formulation d'un courrier recommandé complémentaire au promoteur. Notre accompagnement ne s'arrête pas à la remise des clés.
