Litige ou différend bâtiment | Expert bâtiment

Vous êtes confronté à un litige, un différend ou une situation particulière concernant un bâtiment, un ouvrage ou des travaux, et votre situation ne correspond pas nécessairement aux cas habituellement rencontrés ou aux expertises spécialisées présentées sur notre site.

Un litige bâtiment peut opposer des particuliers, des voisins, des copropriétaires, une copropriété, un syndic, une entreprise, un maître d’ouvrage, un sous-traitant, un professionnel ou tout autre intervenant. Le désaccord peut concerner l’état d’un ouvrage, son origine ou son entretien, mais également la nature ou l’étendue de travaux ou de prestations, leur réalisation, leur conformité aux documents disponibles ou le contenu des engagements prévus entre les parties. L’intervention de l’expert peut alors permettre de confronter la situation constatée aux devis, marchés, plans, descriptifs ou autres documents utiles afin d’objectiver les faits à l’origine du différend.

Dans certaines situations, un dommage ou un sinistre peut également être à l’origine du différend : atteinte provenant d’une propriété voisine, conséquences de travaux réalisés à proximité, dégradation d’un ouvrage, événement inhabituel ou situation dont l’origine ou les conséquences sont discutées entre plusieurs parties.

Lorsque les positions divergent, nos experts en bâtiment indépendants interviennent à Paris et dans toute l’Île-de-France afin de replacer les éléments techniques au centre du débat. Ils examinent la situation, réalisent les constatations nécessaires et analysent les éléments disponibles afin de vous apporter un avis technique objectif, indépendant et argumenté.

Chaque situation étant différente, il n’est pas nécessaire que votre litige corresponde exactement à l’un des cas présentés sur cette page. Vous pouvez nous exposer votre problématique : nous déterminerons si elle relève de notre domaine de compétence et dans quelles conditions nous pouvons vous accompagner.

Dans quelle situation de litige ou de différend fait-on appel à un expert en bâtiment ?

Expert bâtiment Paris et Ile-de-France : Expertise litiges et différends

Les situations susceptibles de nécessiter l’intervention d’un expert en bâtiment sont très diverses et ne peuvent pas être recensées de manière exhaustive.

Il peut notamment s’agir d’un différend entre voisins concernant un mur, un ouvrage mitoyen ou une construction, d’un désaccord entre un copropriétaire et sa copropriété sur un élément du bâtiment, d’un dommage susceptible de provenir d’une propriété ou de travaux voisins, ou encore d’une situation dans laquelle plusieurs parties s’opposent sur l’état d’un ouvrage ou les mesures à prendre.

Les professionnels peuvent également être confrontés à des désaccords techniques concernant des prestations ou des ouvrages : nature ou étendue de travaux réalisés, surfaces ou quantités exécutées, limites d’intervention de différentes entreprises, caractéristiques d’un ouvrage, interprétation technique de documents ou constatation de travaux effectivement réalisés.

Une intervention peut également être sollicitée lorsqu’une commune envisage une procédure de mise en sécurité d’un immeuble, anciennement appelée procédure de péril, ou lorsqu’une vérification technique est nécessaire en vue d’une éventuelle mainlevée. Notre intervention porte alors sur l’examen technique du bâtiment, les désordres constatés et les éventuels risques pour la sécurité. La décision d’engager la procédure ou d’en prononcer la mainlevée relève exclusivement de l’autorité administrative compétente.

Dans d’autres situations, le différend peut avoir pour origine un événement, un dommage atypique, dont les circonstances, l’origine ou les conséquences nécessitent une analyse technique indépendante.

Ces exemples ne sont pas limitatifs. Notre intervention peut être envisagée chaque fois qu’une question technique relative à un bâtiment, un ouvrage ou des travaux doit être constatée, mesurée, vérifiée, analysée ou objectivée afin d’éclairer un différend.

L’objectif est de disposer d’éléments techniques suffisamment précis pour mieux comprendre la situation et permettre aux différentes parties de se positionner sur des faits objectivés.

Quel est le rôle de nos experts dans votre litige ou votre différend ?

Notre première mission consiste à comprendre précisément la situation, l’objet du différend et les questions auxquelles vous souhaitez obtenir une réponse.

Avant notre intervention, nous prenons connaissance des éléments dont vous disposez : photographies, plans, devis, factures, marchés ou documents contractuels, règlements ou documents de copropriété lorsqu’ils sont utiles à l’analyse technique, échanges entre les parties, courriers, rapports précédents ou tout autre document susceptible d’éclairer la situation.

Lors de la visite, l'un de nos experts examine les ouvrages concernés et accessibles et procède aux constatations nécessaires.

Selon la nature de la situation et le périmètre de la mission, notre intervention peut notamment consister à :

constater et décrire une situation ou l’état d’un ouvrage ;
effectuer des mesures, relevés ou vérifications techniques ;
examiner la nature, l’importance ou l’étendue de travaux ou de prestations ;
rechercher, lorsque cela est techniquement possible, l’origine ou les causes probables d’un dommage ;
confronter les constatations réalisées aux documents techniques disponibles ;
examiner les interactions entre plusieurs ouvrages, bâtiments ou interventions ;
analyser les solutions techniques proposées ou les mesures susceptibles d’être envisagées ;
apporter tout autre élément technique utile à la compréhension du différend.

Notre rôle est de vous apporter une lecture technique indépendante de la situation, sans préjuger de sa qualification juridique ni des responsabilités qui pourraient être retenues.

Lorsque plusieurs parties sont en désaccord

Un litige bâtiment ne concerne pas nécessairement un propriétaire et une entreprise. Il peut opposer deux voisins, plusieurs copropriétaires, un copropriétaire et sa copropriété, différents professionnels, un donneur d’ordre et un sous-traitant ou plus généralement plusieurs personnes ayant des positions divergentes sur une même situation technique.

Il arrive également que les parties soient d’accord sur l’existence d’un problème mais pas sur son origine, son importance, l’ouvrage concerné, l’étendue d’une intervention ou les mesures nécessaires pour y remédier.

Dans ce contexte, notre intervention permet d’établir des constatations et d’apporter des éléments techniques objectifs permettant de mieux comprendre les positions des différentes parties et les faits à l’origine du différend.

Lorsque la situation s’y prête, ces éléments peuvent également faciliter les échanges entre les parties et contribuer à la recherche d’une solution.

Une expertise adaptée aux particuliers comme aux professionnels

Notre intervention peut concerner aussi bien un particulier, un propriétaire, un copropriétaire, un voisin ou une copropriété qu’une entreprise, un artisan, un sous-traitant, un maître d’ouvrage ou un autre professionnel du bâtiment ou de l’immobilier.

La nature de notre mission dépend avant tout de la question technique, factuelle ou documentaire à examiner.

Dans certains dossiers, il s’agira d’apprécier l’état ou les caractéristiques d’un ouvrage. Dans d’autres, il pourra être nécessaire de mesurer une surface, de constater l’étendue de prestations réalisées, de comparer une situation aux documents disponibles ou encore d’examiner techniquement l’origine d’un dommage.

Cette diversité de situations explique pourquoi le périmètre de chaque mission est défini en fonction du problème réellement rencontré.

Comment se déroule notre expertise ?

Avant notre intervention, nous prenons connaissance de votre situation, de l’objet du différend,des questions à examiner et des documents utiles dont vous disposez.

Le périmètre de notre mission est ensuite défini avec vous en fonction du problème rencontré et des questions auxquelles vous souhaitez obtenir une réponse.

Lors de la visite, l'expert en charge de votre dossier examine les ouvrages concernés et accessibles, recueille les informations utiles et effectue les constatations, mesures ou vérifications nécessaires à la mission.

Lorsque des investigations complémentaires sont nécessaires — sondages, mesures spécifiques, essais, recherche de fuite, étude structurelle ou autre examen spécialisé — nous pouvons vous indiquer les investigations susceptibles de permettre d’approfondir l’analyse.

L’objectif est de disposer d’éléments techniques objectifs, indépendants et argumentés permettant d’éclairer la situation et les décisions à prendre.

Une autre expertise correspond peut-être plus précisément à votre situation

Cette page est volontairement généraliste. Certaines situations font toutefois l’objet d’un accompagnement spécifique.

Si votre litige résulte de travaux de construction, de rénovation ou de réparation et que vous souhaitez rechercher une solution avec l’autre partie, consultez notre page Expertise amiable - Litige consacrée à l’expertise amiable en cas de litige bâtiment.

Si vous êtes confronté à un sinistre traité par votre compagnie d’assurance, nos prestations d’expertise d’assuré ou de contre-expertise d’assurance peuvent correspondre plus précisément à votre situation.

Si une expertise judiciaire a déjà été ordonnée, nous pouvons intervenir dans le cadre d’une assistance à expertise judiciaire.

Si des travaux importants doivent être réalisés à proximité de votre bâtiment et qu’une procédure a été engagée avant leur commencement, consultez notre page consacrée à l’assistance lors d’un référé préventif.

Enfin, lorsqu’une entreprise ou un artisan interrompt ses travaux et laisse un chantier inachevé, une expertise en cas d’abandon de chantier est spécifiquement prévue pour cette situation.

Vous ne savez pas quelle expertise correspond à votre situation ? Décrivez-nous simplement votre problème. Nous déterminerons avec vous la nature de l’intervention susceptible d’y répondre.

Les limites de notre intervention

Notre expertise porte sur les éléments visibles et accessibles, les constatations pouvant être effectuées lors de notre visite ainsi que les informations et documents qui nous sont communiqués.

Certaines situations peuvent nécessiter des investigations, sondages, mesures, essais ou études complémentaires pour permettre d’approfondir l’analyse.

Notre intervention constitue une expertise technique du bâtiment. Nous pouvons constater et analyser les éléments techniques permettant d’éclairer un différend, mais nous ne nous substituons ni à un avocat, ni à un juge, ni aux autres professionnels intervenant dans leur propre domaine de compétence.

Lorsque le différend comporte notamment des questions de propriété, de mitoyenneté, de responsabilité ou d’interprétation contractuelle, notre intervention vise à apporter les constatations et éléments techniques relevant de notre compétence, la qualification juridique de la situation relevant des professionnels compétents.

Un rapport d'expertise adapté à votre situation

À l’issue de notre intervention, notre analyse fait l’objet d’un rapport d’expertise écrit présentant les constatations réalisées, les documents examinés et notre analyse des questions entrant dans le périmètre de la mission.

Selon la nature du litige ou du différend, le rapport peut notamment présenter l’état ou les caractéristiques des ouvrages examinés, les mesures ou relevés réalisés, les dommages éventuellement constatés, leur origine ou leurs causes probables lorsqu’elles peuvent être déterminées ainsi que tout autre élément technique utile à la compréhension du différend.

Vous disposez ainsi d’un rapport clair, structuré et argumenté pouvant servir de support dans vos échanges avec les autres parties et, lorsque cela est nécessaire, avec les professionnels qui vous accompagnent.

Questions fréquentes sur les litiges bâtiment

Chaque litige présente ses particularités. Certaines situations reviennent néanmoins régulièrement dans les demandes qui nous sont adressées.

Mon voisin et moi sommes en désaccord concernant un mur ou un ouvrage mitoyen : un expert bâtiment peut-il intervenir ?

Des travaux réalisés sur une propriété voisine ont occasionné des dommages à mon bâtiment : comment faire constater la situation ?

Je suis en désaccord avec ma copropriété ou mon syndic concernant un ouvrage ou une partie du bâtiment : l’expert peut-il apporter des éléments techniques ?

Deux professionnels sont en désaccord sur la nature, les quantités ou l’étendue des travaux réalisés : peut-on faire procéder à des constatations ou à des mesures indépendantes ?

La mairie envisage une procédure de mise en sécurité (anciennement péril) ou me demande des éléments techniques : un expert bâtiment peut-il examiner l’état de l’immeuble ?

Ma situation ne correspond à aucune des expertises présentées sur votre site : puis-je quand même vous soumettre mon dossier ?

Vous souhaitez consulter d’autres situations ? Retrouvez dans nos Questions fréquentes d’autres exemples de litiges, différends et situations techniques pour lesquels l’intervention d’un expert en bâtiment peut être envisagée.

Pourquoi faire appel à notre société ?

Près de 20 ans d’expérience dans l’expertise technique, l’audit, le conseil et l’assistance technique en bâtiment

Une activité d’expertise bâtiment exercée depuis 2007, s’appuyant sur près de 18 ans d’expérience professionnelle préalable pour chacun de nos experts au sein de majors du bâtiment et de la construction.

Des experts en bâtiment indépendants et expérimentés
Notre intervention repose sur nos propres constatations et sur l’analyse indépendante des éléments techniques et documents disponibles.

Une expertise adaptée à des situations très diverses
Particulier, copropriétaire, voisin, entreprise ou professionnel : nous définissons notre mission en fonction de la situation réellement rencontrée et des questions techniques à examiner.

Des constatations, mesures et analyses objectives
Selon la mission, nous pouvons examiner un ouvrage, constater son état, effectuer des relevés ou mesures et analyser les éléments techniques nécessaires à la compréhension du différend.

Un avis objectif et argumenté
Notre rôle n’est pas de confirmer systématiquement la position de la personne qui nous mandate, mais de lui apporter une analyse technique indépendante fondée sur nos constatations et les éléments disponibles.

Un rapport d’expertise clair et argumenté
Nos constatations et notre analyse sont consignées dans un rapport structuré permettant de disposer d’un support technique pour la poursuite de vos démarches.

Réactivité et disponibilité
Nous prenons rapidement connaissance de votre situation afin d’apprécier votre besoin et les conditions dans lesquelles notre intervention peut être organisée.

Une mission adaptée à votre situation
Le périmètre de notre intervention est défini avec vous en fonction de la nature du différend et des questions techniques à examiner.

Paris et Île-de-France
Nous intervenons à Paris, dans l’ensemble de l’Île-de-France ainsi que dans certains secteurs des départements limitrophes.

Devis gratuit
Le coût et le périmètre de notre intervention sont définis préalablement en fonction de votre demande, du bâtiment concerné et de la mission à réaliser.

Vous êtes confronté à un litige, un différend ou une situation particulière concernant un bâtiment ?

Décrivez-nous la situation rencontrée, les parties concernées et les questions techniques qui se posent.

Vous pouvez également nous transmettre des photographies, plans, devis, factures, échanges, courriers, rapports ou tout autre document susceptible de nous aider à comprendre votre demande.

Même si votre situation ne correspond à aucun des exemples présentés sur cette page, vous pouvez nous la soumettre. Nous l’étudierons afin de déterminer si elle relève de notre domaine de compétence et de vous proposer, lorsque nous pouvons intervenir, une mission d’expertise adaptée.