Expertise en cas d’abandon de chantier

Abandon de chantier ou simple interruption des travaux ?

Que comprend une expertise en cas d’interruption ou d’abandon de chantier ?

1. Déterminer précisément l'état d'avance des travaux

À partir du devis, du marché de travaux et des documents disponibles, l'expert en charge de votre dossier examine sur place les différents postes de travaux et constate leur niveau réel d'exécution. Cette analyse permet de déterminer ce qui a été réalisé, ce qui reste inachevé et, lorsque cela est possible, d'évaluer le taux d'avancement du chantier.

2. Examiner la qualité des travaux réalisés

Sur option, l'expertise peut également porter sur la qualité des ouvrages déjà exécutés. L'objectif est alors d'identifier les éventuelles malfaçons, non-conformités ou travaux nécessitant une reprise.

Cette distinction est essentielle : un poste peut être matériellement réalisé et donc contribuer à l'avancement du chantier, tout en présentant des désordres nécessitant une reprise partielle ou complète.

3. Établir un bilan financier de la situation

Lorsque la mission le prévoit, l'expert en charge de votre dossier peut enfin procéder à une évaluation financière de la situation du chantier, en tenant compte de son avancement réel, des travaux restant à exécuter, des éventuelles reprises nécessaires et des sommes déjà réglées à l'entreprise.

Cette analyse permet notamment de rapprocher les sommes déjà versées de la valeur des travaux effectivement réalisés, en tenant compte, le cas échéant, du coût des reprises nécessaires, afin d'apprécier la situation financière entre le client et l'entreprise.

Quel est le rôle de nos experts en bâtiment ?

Avant son intervention, notre expert prend connaissance des documents utiles à la compréhension du chantier : devis, marché de travaux, factures, plans, photographies, échanges avec l’entreprise, comptes rendus de chantier, courriers ou autres pièces disponibles.

Lors de sa visite, il procède aux constatations techniques nécessaires à la mission, confronte l’état réel du chantier aux prestations prévues et documente ses observations, notamment par des photographies.



Selon la situation, il peut également identifier les éventuelles mesures conservatoires ou travaux nécessaires pour sécuriser ou préserver les ouvrages avant une reprise du chantier.

Pourquoi établir un état des lieux avant de faire reprendre le chantier ?

Lorsque l'entreprise initiale ne reprend pas les travaux, la tentation peut être forte de faire intervenir immédiatement une autre entreprise.

Cette reprise peut toutefois modifier ou faire disparaître certains éléments permettant de comprendre dans quel état le chantier avait été laissé.



Il peut donc être utile, avant toute modification importante des ouvrages, de disposer de constatations suffisamment précises sur les travaux réalisés, les travaux inachevés et les éventuels désordres existants.

L'expertise permet ainsi de conserver une trace technique de la situation avant la reprise du chantier et d'identifier les points qui devront être examinés ou corrigés.

Lorsque la situation nécessite un constat ayant une portée particulière sur le plan de la preuve, l'intervention d'un commissaire de justice peut également être envisagée. Les rôles du commissaire de justice et de l'expert bâtiment sont différents et peuvent, selon les circonstances, être complémentaires.

Expertise amiable et litige avec l'entreprise

L'intervention peut également s'inscrire dans le cadre d'une expertise amiable, notamment lorsque le maître d'ouvrage et l'entreprise sont en désaccord sur l'état du chantier, la qualité des travaux réalisés, les prestations restant à exécuter ou les responsabilités techniques invoquées.



Lorsque les différentes parties participent aux opérations d'expertise, leurs observations et leurs arguments techniques peuvent être examinés dans un cadre contradictoire.

Notre expert demeure indépendant : son rôle n'est pas de confirmer systématiquement la position de la personne qui le mandate, mais d'apporter un avis technique objectif et argumenté à partir des constatations effectuées et des documents disponibles.

Cette analyse peut contribuer à clarifier le différend et, lorsque la situation le permet, à rechercher une solution avant qu'un contentieux ne s'installe durablement.

Et si l'entreprise conteste elle-même la situation ?

Un différend lié à un chantier interrompu n'est pas nécessairement imputable à l'entreprise.

Une entreprise peut notamment interrompre son intervention en raison d'un retard ou d'un défaut de règlement, d'un désaccord sur des travaux supplémentaires, de demandes ne correspondant pas au devis initial ou d'un autre manquement contractuel qu'elle estime imputable à son client.

Notre intervention peut donc être sollicitée par un particulier, un maître d'ouvrage, mais également par une entreprise confrontée à un différend avec son client.



L'expertise vise alors à remettre les éléments techniques et contractuels disponibles au centre du désaccord, sans préjuger de la responsabilité juridique des parties.

Et si le litige devient judiciaire ?

Lorsque le dialogue avec l'entreprise n'aboutit pas et qu'une procédure judiciaire est envisagée, les constatations et analyses techniques réalisées peuvent contribuer à la constitution et à la compréhension de votre dossier.

Le rapport d'expertise peut être communiqué à votre avocat et, le cas échéant, versé au dossier avec les autres pièces utiles.

Notre expert reste toutefois dans son domaine de compétence : l'expertise technique du bâtiment. Il ne se substitue ni à l'avocat pour les questions juridiques et procédurales, ni au juge pour déterminer les responsabilités des parties.

Une expertise judiciaire a déjà été ordonnée ? Découvrez notre accompagnement dans le cadre d'une assistance à expertise judiciaire.

Les limites de notre intervention

Notre expertise porte sur les éléments visibles et accessibles, les constatations pouvant être effectuées lors de notre visite et les informations et documents qui nous sont communiqués.

Certaines situations peuvent nécessiter des investigations complémentaires : sondages, essais, mesures, études structurelles ou autres examens spécialisés.

Notre intervention ne constitue pas une consultation juridique et nous ne déterminons pas juridiquement si les conditions permettant de caractériser un abandon de chantier sont réunies.



Nous vous apportons les éléments techniques nécessaires pour comprendre, documenter et objectiver la situation.

Un rapport d’expertise adapté à la situation du chantier

À l’issue de notre intervention, notre analyse fait l’objet d’un rapport d’expertise écrit, détaillé et illustré, établi à partir de nos constatations sur site et des documents qui nous ont été communiqués.

Le rapport peut notamment présenter l’état d’avancement des différents postes prévus au devis ou au marché de travaux, les travaux restant à exécuter et, lorsque cette mission a été demandée, les éventuelles malfaçons ou non-conformités constatées sur les ouvrages réalisés.

Lorsque l’expertise comporte également un volet financier, le rapport peut mettre en perspective l’avancement réel du chantier, la valeur des travaux exécutés, les éventuels travaux de reprise, les sommes déjà versées et le coût estimatif des prestations restant à réaliser.

Vous disposez ainsi d’un document technique objectif et argumenté permettant d’établir une situation précise du chantier, utile dans vos échanges avec l’entreprise, un nouvel intervenant ou les professionnels qui vous accompagnent dans la gestion du différend.

Pourquoi faire appel à notre société ?

Près de 20 ans d’expérience dans l’expertise technique, l’audit, le conseil et l’assistance technique en bâtiment

Une activité d’expertise bâtiment exercée depuis 2007, s’appuyant sur près de 18 ans d’expérience professionnelle préalable pour chacun de nos experts au sein de majors du bâtiment et de la construction.

Des experts en bâtiment indépendants et expérimentés
Notre analyse repose sur nos propres constatations, les caractéristiques du chantier, les documents contractuels disponibles et les éléments techniques examinés au cours des opérations d’expertise.

Une expertise adaptée aux situations d’abandon ou d’interruption de chantier
Nous examinons l’état des travaux afin de vous apporter les éléments techniques utiles à la compréhension du différend.

Un avis technique indépendant et argumenté
Notre rôle n’est pas de confirmer systématiquement la position de la partie qui nous mandate, mais d’apporter un avis technique fondé sur nos constatations et les éléments disponibles.

Un rapport clair et argumenté
Nos constatations et notre analyse sont consignées dans un rapport structuré pouvant constituer un support technique dans la gestion de votre litige.

Réactivité et disponibilité
Nous prenons rapidement connaissance de votre situation afin d’apprécier votre besoin et les conditions dans lesquelles notre intervention peut être organisée.

Une mission adaptée à votre situation
Le périmètre de notre intervention est défini avec vous selon l’état du chantier, la nature du différend et les questions auxquelles vous souhaitez obtenir une réponse.

Paris et Île-de-France
Nous intervenons à Paris, en Île-de-France et dans certains secteurs limitrophes.

Devis gratuit
Le coût de notre intervention est défini préalablement en fonction de votre demande, du bâtiment concerné et du périmètre de la mission.

Votre chantier est interrompu ou laissé inachevé ?

Décrivez-nous les travaux concernés, la date d'interruption du chantier, les difficultés rencontrées avec l'entreprise et l'état actuel des ouvrages.

Vous pouvez également nous transmettre vos devis, factures, photographies, plans, échanges avec l'entreprise, mises en demeure ou tout autre document utile à l'analyse de votre demande.



Nous étudierons votre situation afin de déterminer si nous pouvons intervenir et de vous proposer une mission d'expertise adaptée à votre besoin.