Diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs

Le diagnostic structurel est un dispositif réglementaire destiné à identifier les fragilités pouvant affecter la stabilité et la solidité de certains bâtiments d’habitation collectifs.


Il concerne les bâtiments situés dans des secteurs définis par les communes en raison notamment de la présence importante d’immeubles anciens ou présentant des risques liés à leur état structurel.


Son objectif est de permettre une détection précoce des désordres susceptibles de compromettre la sécurité du bâtiment, de ses occupants ou des tiers et, lorsque cela est nécessaire, de définir les investigations, mesures de sécurisation ou travaux à envisager.

Qu’est-ce qu’un diagnostic structurel ?

Expert bâtiment Paris et Ile-de-France : Diagnostic structurel

Le diagnostic structurel consiste à examiner l’état général du bâtiment et plus particulièrement les éléments susceptibles d’avoir une incidence sur sa stabilité, sa solidité et sa pérennité.


Il repose notamment sur une inspection visuelle extérieure et intérieure de l’immeuble et peut concerner, selon sa configuration, les façades, balcons, charpentes, murs porteurs, planchers, escaliers, sous-sols ou fondations.


Le professionnel recherche les désordres apparents et analyse les éléments pouvant affecter la structure du bâtiment. Lorsque les constatations réalisées ne permettent pas de conclure, des investigations complémentaires peuvent être préconisées.


Le diagnostic donne lieu à l'établissement d'un rapport conforme au modèle réglementaire, présentant notamment les constatations effectuées, l'évaluation de la solidité et de la stabilité du bâtiment ainsi que, si nécessaire, les mesures de sécurisation et les travaux à envisager.

Quels immeubles sont concernés par le diagnostic structurel ?

Le diagnostic structurel n'est pas obligatoire pour tous les immeubles collectifs en France.


Les communes peuvent définir, par délibération du conseil municipal, des secteurs dans lesquels les bâtiments d'habitation collectifs de plus de quinze ans doivent faire l'objet de ce diagnostic, puis au moins une fois tous les dix ans.


Les propriétaires ou syndics des immeubles situés dans les périmètres concernés sont informés de cette décision. Lorsque l'immeuble entre dans le champ de l'obligation, le diagnostic doit être réalisé par un professionnel répondant aux compétences et garanties prévues par la réglementation.


Le rapport doit être transmis à la commune dans un délai maximal de 18 mois à compter de la notification de la délibération municipale, selon les modalités prévues par les textes

Que contient le diagnostic structurel ?

Le diagnostic permet notamment d'examiner :



  • les caractéristiques générales et le mode constructif du bâtiment ;
  • l'état apparent des principaux éléments participant à sa stabilité et à sa solidité ;
  • les désordres observés et leur localisation ;
  • les éventuels facteurs susceptibles d'affecter la structure du bâtiment ;
  • la nécessité de réaliser des investigations complémentaires ;
  • les éventuelles mesures de sécurisation à mettre en œuvre ;
  • les travaux à envisager et leur hiérarchisation en fonction des risques constatés.


Le rapport réglementaire prévoit également une évaluation de la solidité, de la stabilité et de la pérennité du bâtiment ainsi que du risque de péril.

Quelle différence entre diagnostic structurel, DTG et PPPT ?

Ces trois documents peuvent concerner un même immeuble mais ils n'ont pas le même objectif.


Le Diagnostic Structurel est centré sur la stabilité et la solidité du bâtiment ainsi que sur les risques pouvant en résulter.


Le Diagnostic Technique Global (DTG) apporte une analyse plus générale de l'état technique de l'immeuble et de ses équipements et permet notamment d'évaluer les travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.


→ En savoir plus sur le Diagnostic Technique Global (DTG)


Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) s'inscrit dans une logique de programmation des travaux sur une période de dix ans. Il permet d'identifier, de hiérarchiser et d'échelonner les interventions à envisager sur l'immeuble.


→ En savoir plus sur le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

PPPT, DPE collectif et DTG : quelles différences ?

Ces trois dispositifs sont complémentaires mais ne répondent pas au même objectif.


Le DPE collectif évalue principalement la performance énergétique d’un bâtiment collectif et apporte des informations sur ses consommations d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. → En savoir plus sur le DPE collectif


Le diagnostic technique global (DTG) apporte une vision plus générale de l’état technique de l’immeuble et permet d'évaluer les travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien. → En savoir plus sur le diagnostic technique global (DTG)


Le PPPT s’inscrit dans une logique de programmation : il identifie et hiérarchise les travaux à envisager et propose leur échelonnement sur une période de dix ans.

Quel lien entre le diagnostic structurel et le PPPT ?

Pour les immeubles soumis au statut de la copropriété, la réglementation prévoit une articulation particulière entre ces deux dispositifs.


Lorsqu'un immeuble est soumis à l'obligation de diagnostic structurel, l'élaboration d'un PPPT peut permettre de satisfaire à cette obligation, à condition qu'il soit réalisé par une personne répondant aux compétences et garanties spécifiques exigées pour le diagnostic structurel.


Dans cette situation, le PPPT est transmis à la commune dans le même délai que celui applicable au diagnostic structurel.


Attention : un PPPT classique ne vaut pas automatiquement diagnostic structurel. Cette équivalence n'est possible que lorsque le PPPT est élaboré par une personne répondant aux compétences et garanties spécifiques exigées pour la réalisation du diagnostic structurel.

Qui peut réaliser un diagnostic structurel ?

Compte tenu de l'objectif de cette mission, la réglementation impose au professionnel des compétences spécifiques, notamment en matière de stabilité et de solidité des bâtiments, calcul de structures, fondations, géotechnique, pathologies du bâtiment et risques liés aux sols.


Elle prévoit également des conditions particulières de qualification, d'expérience, d'indépendance et d'assurance.

Le choix du professionnel doit donc être effectué en vérifiant qu'il répond aux exigences réglementaires applicables au diagnostic structurel.

Vous recherchez des informations sur l'état général et la programmation des travaux de votre copropriété ?

Consultez également nos pages consacrées au Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et au Diagnostic Technique Global (DTG).